Conditions Générales de Vente
Art. 1 – Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.lemoncha.com (ci-après "le Site"). En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le site vaut acceptation par celui-ci des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.
Art. 2 – Commandes
L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le site. Les commandes passées sur le site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Valider la commande"). Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société (email de confirmation). Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le site en langue française.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Art. 3 – Disponibilité et quantité commandée
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévue à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
Art. 4 – Prix - Transfert de propriété
4.1. Les prix des produits sont indiqués en francs suisses et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits mais pas les frais d'expédition. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
4.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
4.3. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au paiement complet de leur prix à notre société.
4.4. Les remises ne sont pas cumulables.
Art. 5 – Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients à l’adresse contact@lemoncha.com afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.
5.2 - Délais
Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement, du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d'envoi ne seront pas facturés.
Les produits sont livrés en postpac pour La Poste. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 2 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant le délai standard de la Poste.
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 11 jours, sauf dans les cas de force majeure prévue à l'article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par email à l’adresse contact@lemoncha.com. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l'alinéa ci-dessus, l'acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d'origine accompagnés de la facture d'achat, ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.
5.3 - Problèmes de livraison
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par email à contact@lemoncha.com, dans les 48 heures suivant sa réception. Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 72 heures suivant leur réception en adressant un email à contact@lemoncha.com. Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 13 ci-dessous.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.
5.4 - Suivi de commande
Dès que notre société procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.
Art. 6 – Paiement
Par carte bancaire : Visa, MasterCard. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Le règlement des commandes professionnelles peut s'effectuer par virement bancaire en adressant une demande à l’adresse contact@lemoncha.com
Art. 7 – Droit de rétractation
Une fois la commande livrée au client, celui-ci ne peut pas faire valoir de droit de rétractation (sauf probléme de livraison listés au point 5.3).
Art. 8 – Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte de crédit utilisée pour effectuer la commande.
Art. 9 – Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Art. 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition à l’adresse email contact@lemoncha.com.
Art. 11 – Propriété intellectuelle
11.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est donc strictement interdite.
11.2. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.
Art. 12 – Service clientèle
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition à l’adresse email contact@lemoncha.com.
Art. 13 – Garanties
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés.
Ainsi, notre société s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat. Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société. Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Art. 14 – Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, les pandémies.
Art. 15 – Droit applicables - Litiges
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L'interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit suisse et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. Tout litige résultant ou en rapport avec le présent contrat sera soumis aux tribunaux du canton de Genève, et plus particulièrement au tribunal d’arrondissement de Genève, Suisse.